Conditions Générales de Ventes

True Romance est une marque déposée auprès de l’INPI / 13 4 018 102
Siret : 798 177 358 00016
Représenté par : Lucie Boyer
Siège social : Résidence Aitzina, 67 avenue de Bayonne 64600 Anglet
Tél : +33 685914714
Ce site est hébergé par la société SAS OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

1.Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre « True Romance » (marque déposée auprès de l’INPI/ 13 4 018 102), représentée par Lucie Boyer, immatriculée sous le numéro 798 177 358, ci-après « True Romance », et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet « www.true-romance.fr », ci-après « le Client ».
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet « www.true-romance.fr ».

Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la dite commande. »True Romance » se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

2. Commande

« True Romance » s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le Client par tout moyen à sa convenance ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. « True Romance » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non‐paiement total ou partiel de cette commande, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non‐paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de « True Romance » ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès que le Client valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de « True Romance », eux‐mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Lorsque le Client aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par voie d’e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Les Clients doivent s’inscrire sur le site www.true-romance.fr en laissant leur adresse e-mail. A partir de ce moment ils deviennent membres de la plate‐forme. Ils sont libres de ne plus l’être dès qu’ils en font la demande. « True Romance » se réserve le droit de refuser l’accès à son site à un membre en particulier.

3.Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la vcharge du Client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur. »True Romance » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
« True Romance » étant déclaré sous le régime de l’auto-entreprenariat, la TVA n’est pas applicable.

Pour toute expédition hors de la France métropolitaine, le client est réputé informé des droits de douane, taxes d’importations et toutes autres taxes en vigueur dans son pays. Ces droits et taxes ne sont pas du ressort de « True Romance » et ne sauraient lui êtres réclamées, ils sont à la charge du client. Il appartient au client de prendre connaissance des différents droits et taxes ainsi que des formalités de déclaration aux douanes, auprès des autorités compétentes en la matière du pays de réception de la commande.

4.Commande et paiement

Le client déclare avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente, la validation du panier vaut acceptation de ces dernières, sans condition.

Les commandes sont payables en Euros. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande par carte bancaire

Le paiement s’effectue uniquement par l’intermédiaire du système de paiement en ligne PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr), lors de la validation de la commande le client est redirigé vers le site de paypal, garantissant toutes confidentialités des données informées par le client( (numéro de la carte, date de fin de validité).
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l’e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par « True Romance ».
Dans l’hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

5.Sécurité et confidentialité des données

Le site  » http://true-romance.fr/  » utilise le système de paiement sécurisé en ligne PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr) Ce système assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.A aucun moment « True Romance » n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). En cas de problème avec le système de paiement, la société PAYPAL assumera seule la responsabilité pleine et entière de son service.

6.Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et lui seront précisés lors de la confirmation de lacommande.
Pour la France métropolitaine, les envois se font en colissimo 48/72h, avec n° de suivi.Pour l’Europe et le reste du monde, merci de me contacter par le formulaire de contact sur le site.
True Romance s’engage à vous envoyer le colis dans un délai de 20 jours ouvrés maximum, le temps nécessaire à la fabrication du produit si il n’y a pas de stock, car la plupart des modèles sont confectionnés sur commande, merci de votre compréhension. Si le délai excède les 20 jours ouvrés, un mail vous sera envoyé dès votre commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l’adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, « True Romance » ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
Lorsque l’envoi a été effectué, vous avez accès au suivi du colis avec votre numéro de colis sur colissimo.fr
True Romance ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du transporteur choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.
Merci de noter : « True Romance » n’accepte pas les retours sur des articles qui ont été endommagés lors du transport et ne peux pas être tenue responsable des objets perdus lors de l’acheminement du colis.
Le client doit refuser le colis lors de la livraison si celui-ci est ouvert, endommagé ou ayant subi une dégradation.

7.Force majeure

La responsabilité de « True Romance »  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
« True Romance » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation et de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

8.Droit de rétractation, retour et échange

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.true-romance.fr dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement. La demande d’échange par Le Client doit intervenir dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception. Les produits doivent être renvoyés à « True Romance » à l’adresse suivante ;
Lucie Boyer – Résidence Aitzina – 67 avenue de Bayonne – 64600 ANGLET
par la Poste en colissimo suivi, dans l’état dans lequel le Client les a reçus, dans leur emballage d’origine, non descellé, avec l’ensemble des éléments livrés et des étiquettes attachées au produit. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni lavé et ni abîmé. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par « True Romance ». Le remboursement s’effectuera au choix de « True Romance » par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au Client.

9.Service Clientèle

Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à la disposition du client du lundi au vendredi (inclus) de 09h00 à 12h00 et de 14h à 18h.06.85.91.47.14e-mail : contact@true-romance.fr

10.Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les éléments du site www.true-romance.fr sont protégés par le droit d’auteur conformément à l’article L112 du code la propriété intellectuelle.
L’intégralité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de Mme Lucie Boyer.Tous les modèles présentés (protégés ou non par un droit de dessin ou modèle), textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la Boutique en ligne « True Romance» sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier.Toute reproduction, intégrale ou partielle des modèles, du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est strictement interdite à défaut d’accord préalable et écrit de « True Romance ».Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires.Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme.